Permis de construire Locaux N° 08508217H0041

Permis de construire n° 08508217H0041 aux Epesses pour 97 m² de locaux, 5902 Le Puy Du Fou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 08508217H0041

Demandeur

PUY DU FOU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508217H0041, délivré le 7 décembre 2017 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5902 Le Puy Du Fou. Le dossier a été déposé par PUY DU FOU FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 430 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 849 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 567 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 664 m²
Total 567 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 567 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 664 m²
Total locaux 567 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUY DU FOU FRANCE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347490070
SIRET
34749007000039
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
EPESSES (LES) (85590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508217H0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5902 Le Puy Du Fou, aux Epesses (85590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PUY DU FOU FRANCE et accordée le 7 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508217H0041, déposé en mairie des Epesses.

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