Permis de construire Locaux N° 08508217H0035

Permis de construire à Les Epesses pour 195 m² de locaux - 5902 Le Puy Du Fou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 08508217H0035

Demandeur

PUY DU FOU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08508217H0035, délivré le 11 décembre 2017 à Les Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5902 Le Puy Du Fou, Les Epesses (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PUY DU FOU FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1177.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 849 m²

Surface existante avant

1 973 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2017

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
26/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2018

Localisation du projet à Les Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 973 m² 195 m² 0 m² 73 m² 0 m² 122 m² 2 095 m²
Total 1 973 m² 195 m² 0 m² 73 m² 0 m² 122 m² 2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 973 m² 195 m² 0 m² 73 m² 0 m² 122 m² 2 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUY DU FOU FRANCE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347490070
SIRET
34749007000039
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
EPESSES (LES) (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508217H0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5902 Le Puy Du Fou, Les Epesses (85590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PUY DU FOU FRANCE et accordé le 11 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2017, achèvement déclaré le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508217H0035, instruit par la commune de Les Epesses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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