Permis de construire n° 08508217H0036 aux Epesses pour 31 m² de locaux, 5912 Le Puy Du Fou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 08508217H0036
Demandeur
ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5912 Le Puy Du Fou, le permis de construire n° 08508217H0036 a été délivré le 11 décembre 2017 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 430 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
14/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 200 m² |
| Total | 169 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 169 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 169 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 200 m² |
| Total locaux | 169 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312772981
- SIRET
- 31277298100022
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES EPESSES CEDEX (85590)
Autres dossiers de ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508217H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |