Permis de construire à Les Epesses pour 90 m² de locaux - Le Manoir De Charette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 08508224H0029
Demandeur
ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08508224H0029, délivré le 20 décembre 2024 à Les Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Manoir De Charette, Les Epesses (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1210.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2024
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
6 mois 4 jours
Délai total
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Les Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 90 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 14 m² | 540 m² |
| Total | 526 m² | 90 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 14 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 526 m² | 90 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 14 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312772981
- SIRET
- 31277298100022
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508224H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |