Permis de construire Locaux N° 0850762500041

Permis de construire n° 0850762500041 à Cugand-la-Bernardière pour 116 m² de locaux, 5 Rue Galilee La Bernardier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PC n° 0850762500041

Demandeur

FFAMYLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850762500041 a été délivré le 30 décembre 2025, pour un projet situé 5 Rue Galilee La Bernardier. La demande émane de FFAMYLYS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J303. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 643 m²
Total 527 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 527 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 643 m²
dont Industrie 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m²
dont Entrepôt 154 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 270 m²
Total locaux 527 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FFAMYLYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819927831
SIRET
81992783100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BERNARDIERE (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850762500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Galilee La Bernardier, à Cugand-la-Bernardière (85610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FFAMYLYS et accordé le 30 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850762500041, déposé en mairie de Cugand-la-Bernardière.

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