Permis de construire Locaux N° 08502121H0008

Permis de construire n° 08502121H0008 à Cugand-la-Bernardière pour 54 m² de locaux, 5 Rue Galilee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 08502121H0008

Demandeur

TELUDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502121H0008 a été délivré le 6 avril 2021 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Galilee. La demande émane de TELUDA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J303. Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/12/2021
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 527 m²
Total 473 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 473 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 527 m²
Total locaux 473 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750604720
SIRET
75060472000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
LA BERNARDIERE (85610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502121H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Galilee, à Cugand-la-Bernardière (85610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TELUDA et accordée le 6 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502121H0008, déposé en mairie de Cugand-la-Bernardière.

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