Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 54 m² de locaux - 5 Rue Galilee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 08502121H0008
Demandeur
TELUDA
Cette page présente le permis de construire n° 08502121H0008, délivré le 6 avril 2021 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Galilee, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TELUDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J303.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
8 mois 4 jours
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 527 m² |
| Total | 473 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 473 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TELUDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750604720
- SIRET
- 75060472000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BERNARDIERE (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502121H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 10/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |