La déclaration préalable n° 0850762500144 a été accordée le 13 janvier 2026 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Chaumiere Cugand. Le dossier a été déposé par PAVILLONS FLORINE.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence pour personnes âgées de 2 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 190 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 20, AE 21. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Cugand-la-Bernardière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/01/2026

Autorisation

13/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 20 AE 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 190 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²
Total	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAVILLONS FLORINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Loroux-Bottereau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PAVILLONS FLORINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 992792796
SIRET: 99279279600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: LE LOROUX-BOTTEREAU (44430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0850762500144
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 janvier 2026
Date de dépôt	13/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cugand-la-Bernardière

PC n°0850762500039 Logement Autorisé

Les Portes La Bernardiere

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 238 m² SDP

PC n°0850762500041 Locaux Autorisé

5 rue Galilee La Bernardier

Cugand-la-Bernardière (85610)

Extension sans transformation

30 déc. 2025 116 m² SDP FFAMYLYS

PC n°0850762500038 Locaux Commencé

rue Galilee La Bernardier Rue Galilee

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 190 m² SDP

PC n°0850762500040 Logement Commencé

26 Quater Rue du Haut Fief, Cugand

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 139 m² SDP

PC n°0850762500042 Logement Autorisé

29 Fouques, Cugand

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 48 m² SDP

DP n°0850762600013 Locaux Autorisé

rue de la Croix du Houx, La Bernardière

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 10 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Autres types d'autorisations à Cugand-la-Bernardière

Permis d'aménager à Cugand-la-Bernardière

19 autorisations

Permis de démolir à Cugand-la-Bernardière

12 autorisations