Déclaration préalable Logement N° 0850762500144

Déclaration préalable à Cugand-la-Bernardière pour 130 m² de logement - La Chaumiere Cugand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier DP n° 0850762500144

Demandeur

PAVILLONS FLORINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0850762500144, accordée le 13 janvier 2026 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chaumiere Cugand, Cugand-la-Bernardière (85610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PAVILLONS FLORINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE20, AE21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE20 AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAVILLONS FLORINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
992792796
SIRET
99279279600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LOROUX BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850762500144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Chaumiere Cugand, Cugand-la-Bernardière (85610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PAVILLONS FLORINE et accordée le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850762500144, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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