Permis de construire Locaux N° 0850762500038

Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 190 m² de locaux - Rue Galilee La Bernardier Rue Galilee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0850762500038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0850762500038, délivré le 13 janvier 2026 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Galilee La Bernardier Rue Galilee, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 788 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
20/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

J351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Galilee

Territoire administratif

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BERNARDIERE (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850762500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Galilee La Bernardier Rue Galilee, Cugand-la-Bernardière (85610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2026, ouverture de chantier le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850762500038, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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