Permis de construire Locaux N° 0850762500030

Permis de construire n° 0850762500030 à Cugand-la-Bernardière pour 201 m² de locaux, Rue Copernic La Bernardie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0850762500030

Demandeur

ALSM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Copernic La Bernardie, le permis de construire n° 0850762500030 a été délivré le 21 novembre 2025 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ALSM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J368. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
08/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Entrepôt 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990194052
SIRET
99019405200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BERNARDIERE (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850762500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Copernic La Bernardie, à Cugand-la-Bernardière (85610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALSM et accordée le 21 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850762500030, déposé en mairie de Cugand-la-Bernardière.

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