Permis de construire à La Copechagnière pour 225 m² de locaux - Rue Paul Vachon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 08507223U0006
Demandeur
COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08507223U0006, délivré le 13 septembre 2023 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Paul Vachon, La Copechagnière (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB3, AB454.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
24/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Copechagnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 284 m² | 225 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 220 m² | 1 504 m² |
| Total | 1 284 m² | 225 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 220 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 284 m² | 225 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 220 m² | 1 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500726
- SIRET
- 21850072600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA COPECHAGNIERE (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507223U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |