Déclaration préalable Logement N° 08507223U0025

Déclaration préalable à La Copechagnière pour 304 m² de logement - Rue De Verdun

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier DP n° 08507223U0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08507223U0025, accordée le 9 octobre 2023 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Verdun, La Copechagnière (85260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à La Copechagnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 101 m² 203 m² 0 m² 203 m² 101 m² 324 m²
Total 223 m² 101 m² 203 m² 0 m² 203 m² 101 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUCHE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507223U0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Verdun, La Copechagnière (85260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 avril 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507223U0025, instruit par la commune de La Copechagnière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Copechagnière

Autres types d'autorisations à La Copechagnière