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Permis de construire Locaux N° 08507214H0007

Permis de construire à La Copechagnière pour 250 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 08507214H0007

Demandeur

COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08507214H0007, délivré le 9 septembre 2014 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Ecoles, La Copechagnière (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 363 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

03/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/03/2016
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2016

Localisation du projet à La Copechagnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 523 m²
Total 273 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 273 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 523 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500726
SIRET
21850072600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA COPECHAGNIERE (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507214H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, La Copechagnière (85260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE et accordé le 9 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 3 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507214H0007, instruit par la commune de La Copechagnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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