Permis de construire n° 08507214H0007 à La Copechagnière pour 250 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 08507214H0007
Demandeur
COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2014 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507214H0007 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC642. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Copechagnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Copechagnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 523 m² |
| Total | 273 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 273 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 523 m² |
| Total locaux | 273 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500726
- SIRET
- 21850072600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA COPECHAGNIERE (85260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507214H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |