Permis de construire Locaux N° 08507223U0010

Permis de construire à La Copechagnière pour 460 m² de locaux - Rue De La Quanquese

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 08507223U0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08507223U0010, délivré le 11 octobre 2023 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Quanquese, La Copechagnière (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC106, AC115, AC116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 362 m²

Surface existante avant

29 376 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

29 836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Copechagnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC106 AC115 AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 376 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 29 836 m²
Total 29 376 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 29 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 29 376 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 29 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COPECHAGNIERE (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507223U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Quanquese, La Copechagnière (85260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507223U0010, instruit par la commune de La Copechagnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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