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Permis de construire Locaux N° 08507212H0016

Permis de construire à La Copechagnière pour 44 m² de locaux - La Violliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 08507212H0016

Demandeur

COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08507212H0016, délivré le 11 février 2013 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Violliere, La Copechagnière (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 800 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2013.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

02/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2013

Localisation du projet à La Copechagnière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500726
SIRET
21850072600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA COPECHAGNIERE (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507212H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Violliere, La Copechagnière (85260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE et accordé le 11 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507212H0016, instruit par la commune de La Copechagnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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