Permis de construire n° 08507121C0028 à Commequiers pour 139 m² de locaux, Parc D Activites Les Dolme
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 08507121C0028
Demandeur
SCI DES PIERRES FOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2021 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507121C0028 porte sur un projet situé Parc D Activites Les Dolme. La demande émane de SCI DES PIERRES FOLLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
02/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 362 m² |
| Total | 223 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 362 m² |
| Total locaux | 223 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PIERRES FOLLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880086715
- SIRET
- 88008671500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de SCI DES PIERRES FOLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507121C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |