Permis de construire n° 08507117C0025 à Commequiers pour 96 m² de locaux, Parc D Activites Les Dolme
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 08507117C0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507117C0025, délivré le 6 juillet 2017 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Parc D Activites Les Dolme.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 281 m² |
| Total | 185 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 281 m² |
| Total locaux | 185 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507117C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |