Permis de construire à Commequiers pour 18 m² de locaux - Route De Saint Gilles Pa
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 08507124C0020
Demandeur
SCI DES PIERRES FOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08507124C0020, délivré le 25 septembre 2024 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Saint Gilles Pa, Commequiers (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES PIERRES FOLLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK257, AK361, AK362.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
01/11/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois 22 jours
Durée du chantier
4 mois 16 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 888 m² |
| Total | 870 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 870 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PIERRES FOLLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880086715
- SIRET
- 88008671500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507124C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |