Déclaration préalable à Commequiers pour 231 m² de locaux - 5010 Parc D'activites Les Dolme
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 30 août 2023 · Dossier DP n° 08507123C0061 · Demandeur : PFJLJ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08507123C0061, accordée le 30 août 2023 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5010 Parc D'activites Les Dolme, Commequiers (85220). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PFJLJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK301.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Commequiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 231 m² |
| Total | 205 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 231 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 32 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 58 m² |
| Artisanat | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| Total locaux | 205 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 231 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507123C0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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