Retour aux permis de construire de Chavagnes-en-Paillers

Permis de construire Locaux N° 08506518U0024

Permis de construire à Chavagnes-en-Paillers pour 1 027 m² de locaux - Les Landes Du Cormier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 274 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Landes Du Cormier, Chavagnes-en-Paillers (85250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARRIVE et accordé le 20 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506518U0024, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 08506518U0024

Demandeur

ARRIVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08506518U0024, délivré le 20 septembre 2018 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Landes Du Cormier, Chavagnes-en-Paillers (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARRIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE206, ZE215, ZE29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 274 m²

Surface existante avant

15 536 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

16 563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE206 ZE215 ZE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 536 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	16 563 m²
Total	15 536 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	16 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	15 536 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	16 563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARRIVE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 546650367
SIRET: 54665036700016
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08506518U0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 274 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Landes Du Cormier, Chavagnes-en-Paillers (85250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARRIVE et accordé le 20 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506518U0024, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavagnes-en-Paillers

DP n°0850652600027 Locaux Autorisé

La Trottiniere

Chavagnes-en-Paillers (85250)

Nouvelle construction

26 mai 2026 15 m² SDP GAEC LES PATIS

PC n°0850652600026 Logement Autorisé

13 Rue De La Solliès Lot 2-21 Quartier ""Les Figuiers""

Chavagnes-en-Paillers (85250)

Nouvelle construction

22 mai 2026 101 m² SDP

PC n°0850652600025 Logement Autorisé

Impasse Des Lilas

Chavagnes-en-Paillers (85250)

Nouvelle construction

06 mai 2026 96 m² SDP

PC n°0850652600005 Logement Autorisé

173 Rue De La Pompe En Bois

Chavagnes-en-Paillers (85250)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 141 m² SDP

PC n°0850652600023 Logement Autorisé

3 Rue De La Solliès Lot 2.16 Lotissement Les Figuiers

Chavagnes-en-Paillers (85250)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 116 m² SDP

DP n°0850652600018 Logement Autorisé

429 La Morinière

Chavagnes-en-Paillers (85250)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 2 744 m² terrain

Autres types d'autorisations à Chavagnes-en-Paillers

Permis d'aménager à Chavagnes-en-Paillers

8 autorisations

Permis de démolir à Chavagnes-en-Paillers

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavagnes-en-Paillers

Autres types d'autorisations à Chavagnes-en-Paillers

Caractéristiques du projet