Permis de construire n° 08506518U0024 à Chavagnes-en-Paillers pour 1 027 m² de locaux, Les Landes Du Cormier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 08506518U0024
Demandeur
ARRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506518U0024, délivré le 20 septembre 2018 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Landes Du Cormier. La demande émane de ARRIVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE206, ZE215, ZE29. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 536 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 16 563 m² |
| Total | 15 536 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 16 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 536 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 16 563 m² |
| dont Industrie | 15 536 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 16 563 m² |
| Total locaux | 15 536 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 16 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546650367
- SIRET
- 54665036700016
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)
Autres dossiers de ARRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506518U0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |