Permis de construire n° 08506523U0021 à Chavagnes-en-Paillers pour 593 m² de locaux, Zi La Promenade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 08506523U0021
Demandeur
ARRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506523U0021, délivré le 22 novembre 2023 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi La Promenade. La demande émane de ARRIVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE20, ZE205, ZE206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 473 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 16 066 m² |
| Total | 15 473 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 16 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 473 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 16 066 m² |
| dont Industrie | 15 473 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 16 066 m² |
| Total locaux | 15 473 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 16 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546650367
- SIRET
- 54665036700131
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- ST FULGENT (85250)
Autres dossiers de ARRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506523U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |