Permis de construire Locaux N° 08506518U0020

Permis de construire n° 08506518U0020 à Chavagnes-en-Paillers pour 496 m² de locaux, Les Cerisiers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 08506518U0020

Demandeur

SCI FLOMANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Cerisiers, le permis de construire n° 08506518U0020 a été délivré le 19 septembre 2018 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SCI FLOMANI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 155 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/09/2018
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2021

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLOMANI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494302573
SIRET
49430257300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506518U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Cerisiers, à Chavagnes-en-Paillers (85250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FLOMANI et accordé le 19 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506518U0020, déposé en mairie de Chavagnes-en-Paillers.

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