Permis de construire Logement N° 08506518U0025

Permis de construire n° 08506518U0025 à Chavagnes-en-Paillers pour 81 m² de logement, Beausejour

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 08506518U0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2018 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506518U0025 porte sur un projet situé Beausejour.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD552. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/10/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506518U0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Beausejour, à Chavagnes-en-Paillers (85250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506518U0025, déposé en mairie de Chavagnes-en-Paillers.

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