Permis de construire n° 08506514H0011 à Chavagnes-en-Paillers pour 426 m² de locaux, Les Landes Du Cormier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 08506514H0011
Demandeur
ARRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2014 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506514H0011 porte sur un projet situé Les Landes Du Cormier. Le demandeur déclaré est ARRIVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE20, ZE205, ZE206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 110 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 15 536 m² |
| Total | 15 110 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 15 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 110 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 15 536 m² |
| dont Industrie | 15 110 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 15 536 m² |
| Total locaux | 15 110 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 15 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546650367
- SIRET
- 54665036700131
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)
Autres dossiers de ARRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506514H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |