Permis de construire Locaux N° 08505924F0013

Permis de construire n° 08505924F0013 à La Châtaigneraie pour 49 m² de locaux, 52 Rue Du Pironnet Zone Intercommunale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 08505924F0013

Demandeur

AX HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505924F0013, délivré le 20 janvier 2025 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 52 Rue Du Pironnet Zone Intercommunale. Le projet est porté par AX HOTEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA505. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 863 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
Chantier (DOC)
22/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Intercommunale

Territoires administratifs

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 946 m²
Total 897 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 897 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 946 m²
dont Hôtels 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m²
Total locaux 897 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AX HOTEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843057134
SIRET
84305713400010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505924F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 863 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue Du Pironnet Zone Intercommunale, à La Châtaigneraie (85120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AX HOTEL et accordée le 20 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 22 janvier 2025, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505924F0013, déposé en mairie de La Châtaigneraie.

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