Permis de construire Locaux N° 08505921F0028

Permis de construire à La Châtaigneraie pour 21 m² de locaux - 52 Rue Du Pironnet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 08505921F0028

Demandeur

AX HOTEL

Cette page présente le permis de construire n° 08505921F0028, délivré le 1 juillet 2022 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 52 Rue Du Pironnet, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AX HOTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 863 m²

Surface existante avant

1 857 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 857 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 878 m²
Total 1 857 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m²
Commerce et services 1 078 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 099 m²
Total locaux 1 857 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AX HOTEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843057134
SIRET
84305713400010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505921F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Du Pironnet, La Châtaigneraie (85120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AX HOTEL et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505921F0028, instruit par la commune de La Châtaigneraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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