Permis de construire Locaux N° 08505924F0007

Permis de construire à La Châtaigneraie pour 36 m² de locaux - 6 Rue Du Pironnet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 08505924F0007

Demandeur

LE PIRONNET

Cette page présente le permis de construire n° 08505924F0007, délivré le 24 janvier 2025 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Pironnet, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PIRONNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 349 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 418 m²
Total 382 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 382 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PIRONNET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852113448
SIRET
85211344800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505924F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Pironnet, La Châtaigneraie (85120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PIRONNET et accordé le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505924F0007, instruit par la commune de La Châtaigneraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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