Permis de construire n° 08505924F0018 à La Châtaigneraie pour 448 m² de locaux, 39 Rue Des Jacobins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 08505924F0018
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue Des Jacobins, le permis de construire n° 08505924F0018 a été délivré le 8 avril 2025 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE69, AE259. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 448 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 129 m² | 602 m² |
| Total | 473 m² | 448 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 129 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 473 m² | 448 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 129 m² | 602 m² |
| Total locaux | 473 m² | 448 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 129 m² | 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500593
- SIRET
- 21850059300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505924F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |