Permis de construire Locaux N° 08505921F0003

Permis de construire à La Châtaigneraie pour 165 m² de locaux - 39 Rue Du Pironnet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 08505921F0003

Demandeur

SCI WINO

Cette page présente le permis de construire n° 08505921F0003, délivré le 8 février 2021 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 Rue Du Pironnet, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI WINO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 969 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
08/02/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 545 m²
Total 380 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WINO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821591617
SIRET
82159161700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHATAIGNERAIE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505921F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Pironnet, La Châtaigneraie (85120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI WINO et accordé le 8 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505921F0003, instruit par la commune de La Châtaigneraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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