Permis de construire Locaux N° 08505913F0007

Permis de construire à La Châtaigneraie pour 459 m² de locaux - Za Du Pironnet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 08505913F0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08505913F0007, délivré le 10 octobre 2013 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Pironnet, La Châtaigneraie (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 176 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

459 m²

Surface totale après

459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
25/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2014

Localisation du projet à La Châtaigneraie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m²
Total 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Industrie 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-DES-GATS (85410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505913F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Pironnet, La Châtaigneraie (85120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505913F0007, instruit par la commune de La Châtaigneraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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