Permis de construire n° 08505913F0009 à La Châtaigneraie pour 39 m² de locaux, Za Le Pironnet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 octobre 2013
Dossier PC n° 08505913F0009
Demandeur
LOGIDECOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505913F0009, ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2013 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Le Pironnet. Le demandeur déclaré est LOGIDECOR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA351. L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtaigneraie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 328 m² |
| Total | 289 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 289 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 328 m² |
| Total locaux | 289 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIDECOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394043525
- SIRET
- 39404352500028
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505913F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 26/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |