Permis de construire Locaux N° 08505422A0013

Permis de construire à La Chapelle-Hermier pour 1 478 m² de locaux - Chateaulong

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 08505422A0013

Demandeur

SARL LE PIN PARASOL

Cette page présente le permis de construire n° 08505422A0013, délivré le 12 octobre 2022 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chateaulong, La Chapelle-Hermier (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE PIN PARASOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 601 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 739 m² en hébergement hôtelier, 739 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C434, C435, C452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 601 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 478 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Hermier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C434 C435 C452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²
Total 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Commerce et services 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total locaux 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE PIN PARASOL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397530213
SIRET
39753021300032
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
CHAPELLE-HERMIER (LA) (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505422A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateaulong, La Chapelle-Hermier (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE PIN PARASOL et accordé le 12 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505422A0013, instruit par la commune de La Chapelle-Hermier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Hermier

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Hermier