Permis de construire Locaux N° 08505422A0013

Permis de construire n° 08505422A0013 à La Chapelle-Hermier pour 739 m² de locaux, Chateaulong

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 08505422A0013

Demandeur

SARL LE PIN PARASOL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505422A0013 a été délivré le 12 octobre 2022, pour un projet situé Chateaulong. Le demandeur déclaré est SARL LE PIN PARASOL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 739 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C434, C435, C452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Hermier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 601 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Hermier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C434 C435 C452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
dont Hôtels 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Ce dossier crée 739 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE PIN PARASOL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397530213
SIRET
39753021300032
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
CHAPELLE-HERMIER (LA) (85220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505422A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 601 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chateaulong, à La Chapelle-Hermier (85220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL LE PIN PARASOL et accordé le 12 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505422A0013, déposé en mairie de La Chapelle-Hermier.

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