Permis de construire Locaux N° 08505416A0012

Permis de construire n° 08505416A0012 à La Chapelle-Hermier pour 710 m² de locaux, Chateaulong

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 08505416A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08505416A0012, délivré le 16 janvier 2017 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chateaulong.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C195, C196, C494. Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Hermier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 433 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
16/01/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à La Chapelle-Hermier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C195 C196 C494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPPELLE HERMIER (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505416A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chateaulong, à La Chapelle-Hermier (85220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505416A0012, déposé en mairie de La Chapelle-Hermier.

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