Permis de construire Locaux N° 08505421A0007

Permis de construire à La Chapelle-Hermier pour 268 m² de locaux - 6 Chateaulong

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 08505421A0007

Demandeur

SARL LE PIN PARASOL

Cette page présente le permis de construire n° 08505421A0007, délivré le 28 mai 2021 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Chateaulong, La Chapelle-Hermier (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE PIN PARASOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en hébergement hôtelier, 134 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 910 m²

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

2 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Hermier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 936 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 204 m²
Total 1 936 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 968 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 102 m²
Commerce et services 968 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 102 m²
Total locaux 1 936 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE PIN PARASOL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397530213
SIRET
39753021300032
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
CHAPELLE-HERMIER (LA) (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505421A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chateaulong, La Chapelle-Hermier (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE PIN PARASOL et accordé le 28 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505421A0007, instruit par la commune de La Chapelle-Hermier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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