Permis de construire Locaux N° 08505413S0006

Permis de construire à La Chapelle-Hermier pour 192 m² de locaux - Chateaulong

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 08505413S0006

Demandeur

SARL LE PIN PARASOL

Cette page présente le permis de construire n° 08505413S0006, délivré le 31 octobre 2013 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chateaulong, La Chapelle-Hermier (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE PIN PARASOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en hébergement hôtelier, 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C435, C434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 666 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
15/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à La Chapelle-Hermier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C435 C434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateaulong

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 666 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 858 m²
Total 1 666 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 833 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 929 m²
Commerce et services 833 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 929 m²
Total locaux 1 666 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE PIN PARASOL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397530213
SIRET
39753021300032
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LA CHAPELLE-HERMIER (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505413S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateaulong, La Chapelle-Hermier (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE PIN PARASOL et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505413S0006, instruit par la commune de La Chapelle-Hermier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Hermier

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Hermier