Permis de construire n° 08505413S0006 à La Chapelle-Hermier pour 96 m² de locaux, Chateaulong
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 08505413S0006
Demandeur
SARL LE PIN PARASOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2013 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505413S0006 porte sur un projet situé Chateaulong. La demande émane de SARL LE PIN PARASOL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 96 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C435, C434. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Hermier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Hermier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateaulong
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 929 m² |
| Total | 833 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 833 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 929 m² |
| dont Hôtels | 833 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 929 m² |
| Total locaux | 833 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 929 m² |
Ce dossier prévoit 929 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE PIN PARASOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397530213
- SIRET
- 39753021300032
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA CHAPELLE-HERMIER (85220)
Autres dossiers de SARL LE PIN PARASOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505413S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |