Permis de construire à La Chapelle-Hermier pour 39 m² de locaux - 5298 Chateau Long
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 08505415A0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08505415A0008, délivré le 15 décembre 2015 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5298 Chateau Long, La Chapelle-Hermier (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C434, C435.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
16/06/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
6 mois 1 jour
Localisation du projet à La Chapelle-Hermier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 929 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 968 m² |
| Total | 929 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 929 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-HERMIER (LA) (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505415A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |