Permis de construire n° 08505415A0008 à La Chapelle-Hermier pour 39 m² de locaux, 5298 Chateau Long
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 08505415A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505415A0008 a été délivré le 15 décembre 2015 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5298 Chateau Long.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C434, C435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Hermier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
16/06/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Hermier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 929 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 968 m² |
| Total | 929 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 929 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 968 m² |
| Total locaux | 929 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-HERMIER (LA) (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505415A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |