Permis de construire à La Chapelle-Hermier pour 95 m² de locaux - 26 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 08505413S0011
Demandeur
OGEC DE LA CHAPELLE HERMIER
Cette page présente le permis de construire n° 08505413S0011, délivré le 31 janvier 2014 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Georges Clemenceau, La Chapelle-Hermier (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DE LA CHAPELLE HERMIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2015.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/09/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Durée du chantier
10 mois 17 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Hermier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 354 m² |
| Total | 259 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 259 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE LA CHAPELLE HERMIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786392852
- SIRET
- 78639285200020
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA CHAPELLE-HERMIER (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505413S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 03/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |