Permis de construire n° 08505413S0011 à La Chapelle-Hermier pour 95 m² de locaux, 26 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 08505413S0011
Demandeur
OGEC DE LA CHAPELLE HERMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505413S0011 a été délivré le 31 janvier 2014 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Georges Clemenceau. La demande émane de OGEC DE LA CHAPELLE HERMIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Hermier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Hermier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 354 m² |
| Total | 259 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 259 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 354 m² |
| Total locaux | 259 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE LA CHAPELLE HERMIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786392852
- SIRET
- 78639285200020
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA CHAPELLE-HERMIER (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505413S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 03/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |