Permis de construire n° 08505216A0014 aux Achards pour 3 067 m² de locaux, La Segondiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 08505216A0014
Demandeur
LE SARASIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08505216A0014 a été délivré le 24 mai 2016 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Segondiniere. LE SARASIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 067 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB27. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Achards
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 465 m² | 3 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 067 m² | 6 532 m² |
| Total | 3 465 m² | 3 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 067 m² | 6 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 465 m² | 3 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 067 m² | 6 532 m² |
| Total locaux | 3 465 m² | 3 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 067 m² | 6 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SARASIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331204693
- SIRET
- 33120469300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LA CHAPELLE ACHARD (85150)
Autres dossiers de LE SARASIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505216A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |