Permis de construire à Les Achards pour 310 m² de locaux - 2 Imp De L Atlantique
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 31 janvier 2014 · Dossier PC n° 08505213S0040 · Demandeur : SCI PERRET-GUERRY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08505213S0040, délivré le 31 janvier 2014 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Imp De L Atlantique, Les Achards (85150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PERRET-GUERRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² de bureaux, 132 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE97.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Achards
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 197 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 132 m² | 310 m² |
| Total | 178 m² | 197 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 132 m² | 310 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 53 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 118 m² |
| Entrepôts | 125 m² | 132 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 67 m² | 192 m² |
| Total locaux | 178 m² | 197 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 132 m² | 310 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505213S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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