Permis de construire n° 08505119C0018 à Chantonnay pour 361 m² de locaux, 20 Rue Nationale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 08505119C0018
Demandeur
SCI AIDE ET SOINS DU PAYS DE CHANTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505119C0018 a été délivré le 3 juin 2019, pour un projet situé 20 Rue Nationale. SCI AIDE ET SOINS DU PAYS DE CHANTONNAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 227 m² | -236 m² | 0 m² |
| Locaux | 160 m² | 134 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 521 m² |
| Total | 396 m² | 134 m² | 227 m² | 9 m² | 227 m² | 125 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 160 m² | 134 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 521 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 134 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 521 m² |
| Total locaux | 160 m² | 134 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AIDE ET SOINS DU PAYS DE CHANTONNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845215862
- SIRET
- 84521586200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505119C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |