Permis de construire Locaux N° 08505119C0003

Permis de construire n° 08505119C0003 à Chantonnay pour 794 m² de locaux, La Marre - Saint Philbert

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 08505119C0003

Demandeur

CUMA LES CHOUANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Marre - Saint Philbert, le permis de construire n° 08505119C0003 a été délivré le 25 avril 2019 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CUMA LES CHOUANS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 318 m² en exploitation agricole et forestière et 476 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA302, YA314, YA315. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 678 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA302 YA314 YA315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 546 m² 794 m² 0 m² 228 m² 0 m² 566 m² 1 112 m²
Total 546 m² 794 m² 0 m² 228 m² 0 m² 566 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Autres activités 546 m² 476 m² 0 m² 228 m² 0 m² 248 m² 794 m²
dont Entrepôt 546 m² 476 m² 0 m² 228 m² 0 m² 248 m² 794 m²
Total locaux 546 m² 794 m² 0 m² 228 m² 0 m² 566 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA LES CHOUANS

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
316536713
SIRET
31653671300027
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505119C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Marre - Saint Philbert, à Chantonnay (85110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CUMA LES CHOUANS et accordé le 25 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505119C0003, déposé en mairie de Chantonnay.

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