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Permis de construire Locaux N° 08505113H0052

Permis de construire à Chantonnay pour 706 m² de locaux - 15 Rue Des Dames

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Dames, Chantonnay (85110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS D'EDUCATION POPULAIRE DE L ECOLE ST HILAIRE A SIGOURNAIS et accordé le 1 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505113H0052, instruit par la commune de Chantonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2014

Dossier PC n° 08505113H0052

Demandeur

ASS D'EDUCATION POPULAIRE DE L ECOLE ST HILAIRE A SIGOURNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08505113H0052, délivré le 1 mars 2014 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Des Dames, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS D'EDUCATION POPULAIRE DE L ECOLE ST HILAIRE A SIGOURNAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC258, AC252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

1 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015.

Autorisation

1 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

01/03/2014

Chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC258 AC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	754 m²	329 m²	377 m²	0 m²	377 m²	329 m²	1 083 m²
Total	754 m²	329 m²	377 m²	0 m²	377 m²	329 m²	1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²
Entrepôt	377 m²	0 m²	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	329 m²	377 m²	0 m²	706 m²	706 m²
Total locaux	754 m²	329 m²	377 m²	377 m²	329 m²	1 083 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS D'EDUCATION POPULAIRE DE L ECOLE ST HILAIRE A SIGOURNAIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 797766359
SIRET: 79776635900013
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08505113H0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mars 2014
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Dames, Chantonnay (85110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS D'EDUCATION POPULAIRE DE L ECOLE ST HILAIRE A SIGOURNAIS et accordé le 1 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505113H0052, instruit par la commune de Chantonnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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