Permis de construire à Chantonnay pour 1 083 m² de locaux - 15 Rue Des Dames
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 1 mars 2014 · Dossier PC n° 08505113H0052 · Demandeur : ASS D'EDUCATION POPULAIRE DE L ECOLE ST HILAIRE A SIGOURNAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08505113H0052, délivré le 1 mars 2014 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Des Dames, Chantonnay (85110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS D'EDUCATION POPULAIRE DE L ECOLE ST HILAIRE A SIGOURNAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC258, AC252.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chantonnay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 329 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 329 m² | 1 083 m² |
| Total | 754 m² | 329 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 329 m² | 1 083 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² |
| Entrepôts | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 329 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
| Total locaux | 754 m² | 329 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 329 m² | 1 083 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505113H0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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