Permis de construire n° 08504817H0013 à Chanverrie pour 423 m² de locaux, La Barboire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 08504817H0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504817H0013, délivré le 2 mars 2018 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Barboire.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2007. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 472 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 895 m² |
| Total | 2 472 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 472 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 895 m² |
| Total locaux | 2 472 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBRETAUD (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504817H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |