Permis de construire Logement N° 08530219H0058

Permis de construire n° 08530219H0058 à Chanverrie pour 290 m² de logement, La Barboire Chambretaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 08530219H0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530219H0058, délivré le 11 mars 2020 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Barboire Chambretaud.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 206 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 336 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/03/2020, soit 2 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1178, C 1179, C 1180. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Barboire, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

63 336 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
13/03/2020
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1178 C 1179 C 1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambretaud

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 63 336 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire et 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 206 m² parmi les 232 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 232 m² à 290 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 84 m² 206 m² 26 m² 206 m² 58 m² 290 m²
Total 232 m² 84 m² 206 m² 26 m² 206 m² 58 m² 290 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANVERRIE (85500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530219H0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 13/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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