Permis de construire Locaux N° 08530224H0033

Permis de construire n° 08530224H0033 à Chanverrie pour 2 694 m² de locaux, 4 Rue Des Laborantes - Chamb

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 08530224H0033

Demandeur

MELUSINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530224H0033, délivré le 23 juillet 2024 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Des Laborantes - Chamb. La demande émane de MELUSINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 694 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2004, C2006, C2007. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 786 m²

Surface existante avant

4 463 m²

Surface créée

2 694 m²

Variation nette

+1 068 m²

Surface totale après

5 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
09/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2004 C2006 C2007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85000 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 463 m² 2 694 m² 0 m² 1 626 m² 0 m² 1 068 m² 5 531 m²
Total 4 463 m² 2 694 m² 0 m² 1 626 m² 0 m² 1 068 m² 5 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 626 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 0 m² -1 626 m² 0 m²
Autres activités 2 837 m² 2 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 694 m² 5 531 m²
dont Industrie 2 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 837 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 694 m² 2 694 m²
Total locaux 4 463 m² 2 694 m² 0 m² 1 626 m² 0 m² 1 068 m² 5 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELUSINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482145885
SIRET
48214588500018
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERR (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530224H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 786 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Laborantes - Chamb, à Chanverrie (85130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MELUSINE et accordée le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530224H0033, déposé en mairie de Chanverrie.

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