Permis de construire Logement N° 08504817H0010

Permis de construire n° 08504817H0010 à Chanverrie pour 444 m² de logement, 4 Rue Notre Dame

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 08504817H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Notre Dame, le permis de construire n° 08504817H0010 a été délivré le 30 janvier 2018 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2143, C2301. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 762 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

444 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2143 C2301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Locaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² -444 m² 0 m²
Total 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 1 - - - 5
80,0 % - 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504817H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Notre Dame, à Chanverrie (85130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504817H0010, déposé en mairie de Chanverrie.

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