Permis de construire n° 08530219H0057 à Chanverrie pour 106 m² de locaux, La Barboire Chambretaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 08530219H0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530219H0057 a été délivré le 11 mars 2020 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Barboire Chambretaud.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 63 336 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1178, C 1179, C 1180. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, La Barboire, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambretaud
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 63 336 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.
La surface de plancher passe de 43 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 149 m² |
| Total | 43 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 149 m² |
| Total locaux | 43 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANVERRIE (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530219H0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 1178, C 1179, C 1180 à Chanverrie (85130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Barboire à Chanverrie (85130)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie La Barboire depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.