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Permis de construire Locaux N° 08504815H0016

Permis de construire à Chanverrie pour 126 m² de locaux - 5463 La Barboire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5463 La Barboire, Chanverrie (85130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOIS DU CE et accordé le 3 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504815H0016, instruit par la commune de Chanverrie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 08504815H0016

Demandeur

BOIS DU CE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08504815H0016, délivré le 3 février 2016 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5463 La Barboire, Chanverrie (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIS DU CE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 070 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	96 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	222 m²
Total	96 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	96 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS DU CE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447826132
SIRET: 44782613200014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: CHAMBRETAUD (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08504815H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5463 La Barboire, Chanverrie (85130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOIS DU CE et accordé le 3 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504815H0016, instruit par la commune de Chanverrie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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