Permis de construire à Chanverrie pour 1 672 m² de locaux - Les Murs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 08530215H0022
Demandeur
GAEC LES ACACIAS
Cette page présente le permis de construire n° 08530215H0022, délivré le 18 janvier 2016 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Murs, Chanverrie (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES ACACIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 672 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B397.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2017.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2016
Achèvement (DAACT)
02/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 15 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 672 m² |
| Total | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 1 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ACACIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418996310
- SIRET
- 41899631000011
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530215H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 02/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |