Permis de construire n° 08530215H0018 à Chanverrie pour 6 403 m² de locaux, 5 Rue Rene Laennec Vendeopole Du Haut Bocage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 08530215H0018
Demandeur
SCI 190
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530215H0018 a été délivré le 20 janvier 2016, pour un projet situé 5 Rue Rene Laennec Vendeopole Du Haut Bocage. Le dossier a été déposé par SCI 190.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 403 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH125. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vendeopole Du Haut Bocage
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 403 m² | 6 403 m² |
| Total | 0 m² | 6 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 403 m² | 6 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 403 m² | 6 403 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 403 m² | 6 403 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 403 m² | 6 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 190
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812573954
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de SCI 190
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530215H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |