Permis de construire Locaux N° 08530215H0018

Permis de construire à Chanverrie pour 6 403 m² de locaux - 5 Rue Rene Laennec Vendeopole Du Haut Bocage

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 08530215H0018

Demandeur

SCI 190

Cette page présente le permis de construire n° 08530215H0018, délivré le 20 janvier 2016 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Rene Laennec Vendeopole Du Haut Bocage, Chanverrie (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 190. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 403 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 403 m²

Surface créée

6 403 m²

Variation nette

+6 403 m²

Surface totale après

6 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendeopole Du Haut Bocage

Territoire administratif

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 403 m² 6 403 m²
Total 0 m² 6 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 403 m² 6 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 6 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 403 m² 6 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 190

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812573954
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530215H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Rene Laennec Vendeopole Du Haut Bocage, Chanverrie (85130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 190 et accordé le 20 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530215H0018, instruit par la commune de Chanverrie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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