Permis de construire Locaux N° 08504717C0008

Permis de construire n° 08504717C0008 à Challans pour 1 640 m² de locaux, 15 rue du Capitaine Deboute

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 08504717C0008

Demandeur

OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504717C0008 a été délivré le 13 avril 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 rue du Capitaine Deboute. Le projet est porté par OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 598 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 109, AC 113, AC 115. Sur la même voie, rue du Capitaine Deboute, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 598 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

2 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

09/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2019

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 109 AC 113 AC 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 598 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 640 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 478 m² à 2 097 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² -96 m² 0 m²
Locaux 1 382 m² 1 640 m² 0 m² 925 m² 0 m² 715 m² 2 097 m²
Total 1 478 m² 1 640 m² 0 m² 1 021 m² 0 m² 619 m² 2 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 382 m² 1 640 m² 0 m² 925 m² 0 m² 715 m² 2 097 m²
Total locaux 1 382 m² 1 640 m² 0 m² 925 m² 0 m² 715 m² 2 097 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS, une association déclarée basée à Challans. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
325486900
SIRET
32548690000062
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504717C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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