Permis de construire n° 08504717C0008 à Challans pour 1 640 m² de locaux, 15 rue du Capitaine Deboute
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 08504717C0008
Demandeur
OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504717C0008 a été délivré le 13 avril 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 rue du Capitaine Deboute. Le projet est porté par OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 598 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 109, AC 113, AC 115. Sur la même voie, rue du Capitaine Deboute, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
09/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 598 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 640 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 478 m² à 2 097 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -96 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 382 m² | 1 640 m² | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 715 m² | 2 097 m² |
| Total | 1 478 m² | 1 640 m² | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 619 m² | 2 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 382 m² | 1 640 m² | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 715 m² | 2 097 m² |
| Total locaux | 1 382 m² | 1 640 m² | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 715 m² | 2 097 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS, une association déclarée basée à Challans. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325486900
- SIRET
- 32548690000062
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504717C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Capitaine Deboute à Challans (85300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Capitaine Deboute depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.