Permis de construire n° 08504717C0008 à Challans pour 1 640 m² de locaux, 15 Rue Du Capitaine Deboute
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 08504717C0008
Demandeur
OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504717C0008 a été délivré le 13 avril 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Du Capitaine Deboute. Le projet est porté par OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 640 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC109, AC113, AC115. Au total, 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
09/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -96 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 382 m² | 1 640 m² | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 715 m² | 2 097 m² |
| Total | 1 478 m² | 1 640 m² | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 619 m² | 2 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 382 m² | 1 640 m² | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 715 m² | 2 097 m² |
| Total locaux | 1 382 m² | 1 640 m² | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 715 m² | 2 097 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325486900
- SIRET
- 32548690000062
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504717C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 09/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |